Transparence RGPD
Cette page décrit comment vos données sont utilisées pour gérer les réservations, les contrats, la sécurité et la conformité. Pour toute demande : franchise@permis-malin.com
1. Responsable du traitement
SAS NOISYCONDUITE, dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Mentions légales », est responsable des traitements qu’elle détermine pour le fonctionnement général de ce site. Chaque agence conclut ses propres locations et est responsable des traitements qu’elle détermine pour leur exécution. Son identité figure dans les documents de réservation et doit être communiquée au client lors de la collecte des données.
2. Données collectées
- Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone.
- Données contractuelles : réservation, horaires, formule, facturation, échanges support.
- Justificatifs : pièces nécessaires à la location et à la conformité (ex. : permis, documents liés à l’apprentissage) uniquement si demandés dans le parcours.
- État des lieux : photos du véhicule, informations de restitution, signalements.
- Données techniques : journaux de sécurité, adresse IP, informations de navigation (cookies selon paramétrage).
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à la demande, vérifier l’éligibilité ou exécuter la réservation. Sans ces informations, la demande ou la location peut ne pas pouvoir être traitée. Les autres champs sont facultatifs ; leurs conséquences éventuelles sont précisées dans le formulaire concerné.
3. Finalités & bases légales
- Exécution du contrat : gestion des réservations, location, remise/restitution, facturation, assistance.
- Obligations légales : comptabilité, gestion des litiges, sécurité, obligations assurantielles et/ou réglementaires selon le cas.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et traitement des réclamations, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
- Consentement (le cas échéant) : cookies non essentiels, communications marketing si proposées.
4. Destinataires
Selon la finalité, les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’agence contractante et de l’éditeur du site, ainsi qu’aux prestataires nécessaires au service : hébergement et stockage, messagerie, paiement, assistance et assurance. Les autorités compétentes peuvent y accéder lorsque la loi le prévoit. L’accès est limité aux données nécessaires à chaque intervenant.
5. Hébergement & transferts hors UE
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud). Ce choix d’hébergement ne détermine pas à lui seul le lieu de traitement de toutes les données : les prestataires de paiement, de messagerie ou d’analyse peuvent avoir leurs propres implantations. Pour connaître les transferts effectivement réalisés hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables, contactez-nous à l’adresse ci-dessus. Ces informations doivent être tenues à jour en fonction des contrats conclus avec les prestataires.
6. Durées de conservation
- Données de réservation et de contrat : pendant la relation contractuelle, puis en archive restreinte pendant les délais nécessaires aux obligations légales ou à la défense des droits en justice.
- Justificatifs et états des lieux : pendant la vérification, la location et le traitement d’un éventuel sinistre ou litige, puis suppression ou archivage limité lorsque leur conservation reste nécessaire.
- Journaux techniques : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et à la recherche d’incidents ; les durées exactes dépendent de la configuration des services utilisés.
Les durées précises par traitement doivent être définies dans le registre interne de conservation. Vous pouvez demander la durée applicable à vos données à l’adresse indiquée ci-dessous.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et (le cas échéant) portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercer vos droits
Envoyez votre demande à franchise@permis-malin.com en précisant votre identité et l’objet de la demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Cookies
Les technologies nécessaires servent notamment à la session, à la sécurité et à la mémorisation de vos choix. Les outils de mesure d’audience et de publicité sont soumis à votre choix lorsqu’un consentement est requis. Vous pouvez les accepter, les refuser ou choisir par catégorie dans le bandeau de cookies. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi. Votre choix, acceptation comme refus, est mémorisé pendant environ six mois sur votre appareil.
Le site utilise un conteneur Google Tag Manager pour les balises de mesure et de publicité autorisées. Lorsque le site est exécuté sur Vercel, Vercel Analytics et Speed Insights ne sont chargés qu’après l’acceptation de la mesure d’audience. La liste des balises effectivement activées dans Google Tag Manager doit être vérifiée et maintenue à jour avec les prestataires concernés.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôle d’accès, journalisation, chiffrement lorsque pertinent, principes de minimisation). Aucune mesure n’étant infaillible, il est recommandé de rester vigilant (mots de passe uniques, prudence sur les emails).