Identification du site
Ces informations permettent d’identifier l’éditeur du site et ses interlocuteurs. Les conditions applicables à une location figurent dans le contrat et les CGV de l’agence concernée.
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
Enseigne commerciale
Permis Malin
Éditeur du site
SAS NOISYCONDUITE
- Siège social : 84 avenue Émile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand, France
- Immatriculation : RCS Bobigny 878 273 515 (SIREN 878 273 515)
- Capital social : 5 000 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 878 273 515
- Téléphone : 01 58 84 47 27
- Email : franchise@permis-malin.com
- Directeur de la publication : Hamza MOURCHID, président de SAS NOISYCONDUITE
Marque / Domaine
Le présent site est permis-malin.app. Permis Malin est une enseigne utilisée par plusieurs agences. Chaque agence conclut ses propres contrats de location avec ses clients. La société qui exploite l’agence choisie est identifiée dans le devis, la confirmation et le contrat remis au client. Les coordonnées de SAS NOISYCONDUITE ci-dessus concernent l’édition du site ; elles ne remplacent pas celles de l’agence contractante.
2. Hébergement
Le site permis-malin.app est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger).
3. Objet du site
Le site présente l’activité de location de véhicules équipés de doubles commandes (frein/embrayage selon véhicule) destinés à l’apprentissage de la conduite. Sauf mention expresse, l’exploitant local ne dispense pas d’enseignement de la conduite au sens de la réglementation applicable aux auto-écoles : il met à disposition un véhicule et des services associés (réservation, état des lieux, assistance).
4. Accès au site
L’accès au site est fourni “en l’état”, 24/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, mises à jour, contraintes techniques, force majeure). L’exploitant se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, visuels, photos, vidéos, bases de données, charte graphique, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, pratiques ou politiques de confidentialité.
7. Responsabilité
Limitation de responsabilité
Les informations de présentation peuvent évoluer. En cas de différence avec une offre ou un contrat de location, les documents remis lors de la réservation précisent les conditions applicables. Cette information ne limite pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités prévues par la loi.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents.
Contact
Toute question relative au site : franchise@permis-malin.com